J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21538
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR : ECOZ0299350X
Depuis le 22 décembre 2002, la section 2 relative au jeu dénommé Duo Foot de l'article 9 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot » fait le 18 janvier 2000 et modifié le 25 juin 2001 et le 6 mai 2002 avec publications au Journal officiel du 15 février 2001, du 21 décembre 2001 et du 15 mai 2002 est abrogée et au sous-article 8.2, les mots : « des articles 9.1.6 et 9.2.3 » sont remplacés par les mots : « de l'article 9.1.6 ».
Article 2
L'alinéa suivant est ajouté à la fin du sous-article 8.2 du règlement précité :
« - les sommes nécessaires à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature accordés à tout ou partie des participants au jeu, selon les modalités fixées par le président-directeur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac